2021-03-05 Statuts de l'ima - Version française révisée

Remarque :

Afin de prendre en compte tous les développements intervenus depuis la création de l'IMA il y a quatre ans, les Statuts de notre Association ont fait l'objet d'une révision générale.

Des ajustements importants ont été apportés à la définition de l'objet de l'Association (article II) et des membres (article V) afin d'indiquer clairement, dans la perspective de l'entrée en vigueur de la Directive Européenne sur le Droit d'Auteur en juin 2021, que nous ne sommes pas un fournisseur de services mais que nous exploitons notre site web uniquement pour les membres enregistrés de l'Association afin de partager des contenus dont les membres eux-mêmes ont le droit d'auteur exclusif.

En outre, il a été convenu qu'en cas de liquidation (article XI), s'il y a de l'argent pour celle-ci, un remboursement au prorata des cotisations d'adhésion payées d'avance sera effectué, et dans quel ordre. En outre, les conditions d'engagement des membres du Conseil d'Administration de l'Association ont été précisées (article VII).

Il est prévu de proposer ces Statuts modifiés pour approbation lors de
l'Assemblée Générale (IGA) du 28 mars 2021.

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Le document ci-dessus documente l'historique des modifications jusqu'au 5 mars 2021..

▶️ Aux Statuts modifiés sans historique des modifications

▶️ A la discussion