Si un élève commet une faute à l’intérieur de l’établissement scolaire, il risque de passer devant le conseil de discipline.

Mais pour quelle faute ?

Quelle sanction risque-t-il ?

Et comment se déroule concrètement le conseil de discipline ?


Les fautes pouvant conduire au conseil de discipline sont multiples.

C’est le chef d’établissement qui décide seul s’il y a lieu de convoquer le conseil de discipline. Il va donc décider que le comportement reproché à un élève par un surveillant, un professeur ou un autre élève constitue ou non une faute.

Il n’est pas obligatoire que cette faute soit prévue par le règlement intérieur de l’établissement.

Ont été reconnus comme constituant une faute :

  • au cours d’une bousculade à la cantine, dans un couloir, etc un élève donne un coup de poing à un camarade et quelques instants plus tard à un autre
  • un élève profère des menaces contre un enseignant qui lui demande de lever le doigt avant de parler
  • Bagarres au sein de l'établissement.
  • Non respect des élèves entre eux, et de tout le personnel d'un établissement.
  • Plusieurs avertissements donnés sur un comportement non respectable, et dont l'élève n'entend rien.

    Les sanctions
    Quatre types de sanctions disciplinaires peuvent être prises contre un élève par le conseil de discipline :
  • l’avertissement
  • le blâme
  • l’exclusion temporaire d’un mois
  • l’exclusion définitive

Le chef d’établissement peut prononcer seul, sans passer par le conseil de discipline, les sanctions suivantes :

l’avertissement, le blâme et une exclusion temporaire de 8 jours maximum.
La sanction prononcée contre l’élève doit être proportionnelle à la faute qu’il a commise.



IL EST BIEN EVIDENT, QUE PERSONNE NE SOUHAITE EN ARRIVER A CES EXTREMITES : SEULEMENT, QUELQUEFOIS, IL LE FAUT, MEME SI AU FOND NOUS AURIONS SOUHAITE AUTRE.

Et vous? Qu'en pensez-vous?



Carole.